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Indemnités de fin de carrière


Indemnités de fin de carrière


L'EXPERTISE DIE SWAENE OCEANE

Avec Die Swaene Océane, prenez la bonne vague :
- des produits créés sur mesure,
- des placements qui rapportent,
- une assistance personnalisée pour mieux vous informer et vous conseiller.

Comment d'une obligation légale, vous pouvez bénéficier d'un avantage financier pour votre entreprise ? Avec notre offre Prévizio, anticipez au mieux les départs de demain et préfinancez objectivement votre passif social.

Les indemnités de fin de carrière (IFC) à verser par l'employeur à ses salariés partant à la retraite sont fixées par le code du travail (minimum légal) et peuvent être améliorées par une convention collective ou un accord d'entreprise, voire par certains contrats de travail. Le montant de cette dette dénommée “Passif Social”  est fonction de l'ancienneté (dans l'entreprise et parfois dans la profession) et du salaire du salarié lors de son départ à la retraite.

Comment préfinancer ce “Passif Social” ?

Les entreprises qui n'auront pas préfinancé leurs engagements ( IFC ) vont devoir faire face à un risque pour leur trésorerie pour les années 2005 à 2010 (la génération " baby-boom ").


Pour préserver une bonne gestion de la trésorerie, l'entreprise a la possibilité d'externaliser la gestion de ses engagements, en souscrivant un contrat d'assurance au profit de tout ou partie de son personnel.

Cette option présente nombre d’avantages :

- Les primes sont entièrement déductibles du résultat imposable.
- Les produits financiers générés par la capitalisation sont exonérés d'impôts.
- L'entreprise a la possibilité d'effectuer des versements exceptionnels permettant de financer tout ou partie de son “Passif Social”. Cela améliore la valeur de l'entreprise, car son “Passif Social” est dit couvert en partie ou en totalité.
- L'externalisation apporte aux salariés un gage de sécurité et une garantie de percevoir ce capital.

Si le financement a lieu à l'intérieur de l'entreprise, les provisions ne sont pas déductibles.

Chez Die Swaene Océane, nous savons que les indemnités de fin de carrière (IFC) représentent une lourde obligation pour les directeurs financiers et responsables de la trésorerie dans les entreprises. Notre expérience en ce domaine et notre position de courtier, vont vous permettre de bénéficier d'une étude actuarielle et d'une prospective dans la gestion financière de cette dette, par un suivi des engagements.

L’assistance de nos clients au coeur de nos préoccupations

Nous assistons les DRH et les directeurs financiers dans la mise en place de ces montages. Les PME ne disposent pas toujours de direction de ressources humaines, Die Swaene Océane peut les aider à gérer leur passif social et à suivre les engagements.

A savoir : une obligation comptable
Les entreprises sont obligées d'indiquer en annexe de leur bilan le montant de leurs engagements (Passif Social), ce qui leur donne la possibilité de provisionner ces engagements.
D'autre part, depuis le 1er janvier 2005 une norme internationnale impose aux entreprises d'évaluer leurs engagements de retraite et leur provisionnement (norme IAS/IFRS 19).

Pour obtenir une information, un conseil ou souscrire à cette offre,
n’hésitez pas à contacter votre Conseiller Entreprise au 01 39 13 41 45 ou par email.


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